Conditions générales de vente.

1. Qui vend ?

LAUNIS est le nom commercial commun de deux entrepreneurs individuels. Chaque prestation est vendue et facturée par l’un d’eux :

• Adresse : 12 rue du Pont de la Soie, 95340 Persan
• E-mail : launis.studio@gmail.com

Le vendeur de votre prestation figure sur votre facture. Pour les packs Studio, qui réunissent communication et marketing, le devis précise qui facture chaque partie.

2. Les prestations

• LAUNIS Express : des prestations de communication à prix fixe (logo, identité visuelle, visuels pour les réseaux sociaux, supports imprimés).
• LAUNIS Web : la création de sites internet (packs Vitrine, Pro et Sur-mesure), les modifications à l’unité et les abonnements de suivi Essentiel et Sérénité.
• LAUNIS Studio : des packs mensuels de communication et de marketing (Starter, Croissance, Full).

Le contenu de chaque prestation est celui décrit sur le site au moment de votre commande, ou dans votre devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Le pack Sur-mesure et les demandes hors catalogue sont chiffrés sur devis.

Ne sont pas compris :

• le nom de domaine du site, à votre nom, que vous achetez directement (environ 10 à 15 € par an) ;
• le budget publicitaire, payé directement à Google ou à Meta ;
• l’impression des supports print : nous livrons des fichiers prêts pour l’imprimeur ;
• les achats éventuels auprès de tiers (photos ou polices payantes, par exemple), toujours annoncés à l’avance.

4. Commande

Prestations à prix fixe (Express, packs Vitrine et Pro) : vous choisissez la prestation, remplissez le formulaire, acceptez ces conditions, puis payez en ligne. La commande est ferme à la réception du paiement ; nous vous confirmons le démarrage par e-mail.

Prestations sur devis (pack Sur-mesure, packs Studio, demandes spécifiques) : après un échange, nous vous envoyons un devis. La commande est ferme quand vous l’acceptez par écrit (un e-mail suffit) et que vous réglez le paiement prévu.

Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime (contenu illicite, demande hors de nos compétences) : vous êtes alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, via Stripe : nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

• Express, packs Vitrine et Pro, modifications à l’unité : paiement intégral à la commande.
• Pack Sur-mesure : selon le devis.
• Abonnements Essentiel (9,90 € par mois) et Sérénité (19,90 € par mois) : prélèvement automatique chaque mois sur votre carte.
• Packs Studio : chaque mois, selon les modalités du devis.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Délais et livraison

Les délais indiqués sur le site ou dans le devis commencent à la réception de votre paiement et de tous les éléments nécessaires : formulaire complet, textes, photos, logo. Pour les sites, ils sont de 3 à 5 jours (Vitrine), 5 à 8 jours (Pro) et 8 à 15 jours (Sur-mesure). Tout retard dans l’envoi de vos contenus décale d’autant la livraison.

Express : les fichiers sont livrés par e-mail ou par lien de téléchargement, aux formats indiqués sur la prestation.

Web : nous vous présentons d’abord une démo. Après vos ajustements et votre validation, nous mettons le site en ligne sur votre nom de domaine. Votre validation vaut réception du site.

En cas de retard important de notre part, vous pouvez, après nous avoir demandé par e-mail de livrer dans un délai raisonnable, annuler la commande et être remboursé des sommes versées.

7. Retouches et modifications

Express : deux séries de retouches sont incluses. Un changement de brief en cours de réalisation peut entraîner un supplément, toujours annoncé avant de commencer.

Web : le nombre de modifications incluses est indiqué sur chaque pack (1 à 2 pour Vitrine, 5 pour Pro, 10 pour Sur-mesure). Une modification, c’est changer un texte, une photo ou un prix sur une page ; la création d’une nouvelle page ou d’une nouvelle section fait l’objet d’un devis. Au-delà, chaque modification coûte 10 €, ou elle est comprise dans un abonnement.

8. Abonnements Essentiel et Sérénité

• L’abonnement démarre à la souscription et se renouvelle chaque mois.
• Engagement minimum : 3 mois. En cas d’arrêt pendant cette période, les mois restants jusqu’à la fin de l’engagement restent dus.
• Ensuite, vous résiliez quand vous voulez, par e-mail. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.
• Les modifications incluses (2 par mois avec Essentiel, 5 avec Sérénité) ne se cumulent pas d’un mois sur l’autre.
• L’hébergement du site est compris tant que l’abonnement est actif. À la résiliation, nous vous envoyons tout le code source du site et vous aidons à le transférer chez l’hébergeur de votre choix.

Sans abonnement, nous vous remettons le code source complet du site à la livraison, que vous hébergez où vous le souhaitez.

9. Packs Studio

Les packs Studio sont mensuels et sans engagement : vous pouvez arrêter à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Avantages fidélité : −5 % dès le 3^e mois, puis −10 % et −15 %, jusqu’à −20 % à partir du 10^e mois d’abonnement continu. Après une résiliation, le compteur repart au premier palier.

10. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de nous l’écrire à launis.studio@gmail.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons sous 14 jours, avec le même moyen de paiement.

Si vous nous avez demandé de commencer avant la fin de ce délai :

• une fois la prestation entièrement réalisée, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L221-28) ;
• si vous vous rétractez en cours de réalisation, vous payez la part déjà réalisée (article L221-25).

Sans cette demande, nous commençons le travail à la fin du délai de 14 jours.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf dans les cas prévus par l’article L221-3 du Code de la consommation.

Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de LAUNIS (Laure Tranchard EI ou Yanis Jendoubi EI, selon votre facture), 12 rue du Pont de la Soie, 95340 Persan, launis.studio@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation commandée le :
• Nom :
• Adresse :
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
• Date :

11. Propriété des créations

Une fois la prestation entièrement payée, vous devenez titulaire des droits d’exploitation sur les créations livrées (logos, visuels, textes, site) : droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur. Pour un site, vous recevez son code source : le site vous appartient.

• Nous livrons les fichiers finaux indiqués sur la prestation. Les fichiers de travail des logiciels de création ne sont pas inclus, sauf mention contraire.
• Les éléments de tiers (polices, photos, icônes) restent soumis à leur propre licence, que nous choisissons compatible avec un usage commercial.
• Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous nous fournissez (textes, photos, logo).
• Sauf refus de votre part, nous pouvons présenter la création dans nos exemples, une fois qu’elle est publiée.

12. Responsabilité

Nous réalisons les prestations avec soin, selon les règles de l’art : c’est une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous nous fournissez, ni des résultats commerciaux ou de référencement (une position sur Google n’est jamais garantie), ni des interruptions dues à l’hébergeur, au registre des noms de domaine ou à un cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les informations de votre commande servent à réaliser la prestation et à établir la facture. Tout est détaillé dans nos mentions légales.

14. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous à launis.studio@gmail.com : nous vous répondons sous 48 h et cherchons d’abord une solution à l’amiable.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.